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APPEL A PROJETS BATIMENTS AGRICOLES – PCAE

L’Appel à Projets BATIMENTS AGRICOLES, créé dans le cadre du Pacte agricole, est ouvert depuis le 15 novembre 2018.
Il vise à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage.





  • VOLET 1 : Filières d’élevage :
    • Modernisation des bâtiments et équipements d’élevage ;
    • Amélioration des conditions de travail et du bien-être animal;
    • Amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages.

  • VOLET 2 : Filières végétales :
    • Stockage céréales;
    • Installation de cultures et équipements;
    • Prévention des aléas climatiques;
    • Prévention du vandalisme;
    • Amélioration des conditions de travail.

Vous avez un projet et vous souhaitez étudier son éligibilité ?
Pour tout projet de bâtiments agricoles:

Elevage

Ahcène BOUKAIBA
Tél. : 01.64.79.30.12
Email : ahcene.boukaiba@elevageidf.fr


Grandes cultures

M. Samuel MILLET
Tél. : 01.64.79.31.27
Email : samuel.millet@idf.chambagri.fr


Agriculture spécialisée

Mmz Isabelle VANDERNOOT
Tél. : 01.39.63.36.70
Email : isabelle.vandernoot@idf.chambagri.fr

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de dépôt des dossiers, le cadre réglementaire et les éléments de procédure.

Calendrier

AAP DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER DATE DE COMITE LIEUX DE DEPOT DU DOSSIER
 
BATIMENTS
AGRICOLES
10 janvier 2019
11 avril 2019
17 septembre 2019
28 mars 2019
27 juin 2019
28 novembre 2019
Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France*

* dossiers élevage 77 à déposer à la DDT 77

Cadre réglementaire

Bénéficiaires

  • Les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ayant leur siège en Ile de France et développant une activité dans les filières suivantes :
    • Filières d’élevage : ruminants, volailles et porcs; lapins, escargots, gibier, apiculture...
    • Filières végétales : grandes cultures, légumes de plein champ, maraichage, horticulture, pépinière, arboriculture, viticulture, PPAM, safran, cresson, champignons....
  • Les structures juridiquement constituées (CUMA, GIE, GIEE, associations,...) développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production. Dans le cadre des formes sociétaires, seules sont éligibles les entreprises dont au minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole.
  • Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise démontrant la viabilité économique du projet, ou de remplir l’annexe « étude économique » du formulaire de demande d’aide.
  • Pour les volailles seuls sont éligibles les élevages en mode biologique, label rouge, production en plein air avec un maximum de 30 000 animaux équivalents (AE).
  • Pour l’apiculture, seuls sont éligibles les apiculteurs de plus de 50 ruches.

Liste des investissements éligibles

Montant de la subvention

La subvention est calculée sur la base d’un taux appliqué au montant H.T des dépenses éligibles.
Le taux se décompose en un taux de base et une ou plusieurs majorations (si les conditions sont respectées).
  • Taux de base
    • 30% pour les plants, les serres et tunnels plastiques, les équipements de prévention contre le vandalisme et les aléas climatiques,
    • 40% pour le reste des investissements éligibles.
  • Majorations:
    Selon les modalités des partenaires financiers, des bonifications peuvent être apportées dans la limite des taux plafonds ci-dessous :
      taux de base 30% taux de base 40%
    bénéficiaire de la DJA âgés de moins de 40 ans au moment dépôt du dossier + 5% + 10%
    Agriculture Biologique (ou en conversion)* + 10% + 15%
    MAEC + 5% + 10%
    Achat en collectif ou en copropriété* + 5% + 10%
    Les majorations « AB », « MAEC » et « projet collectif » ne sont applicables que si elles ont un lien direct avec le projet présenté. La démarche collective doit apporter une plus-value au projet réalisé.

  • Planchers et Plafonds :
    Les projets doivent respecter un montant minimum de 5 000 € H.T de dépenses éligibles.
    Les devis doivent avoir un montant minimum de 1 000 € H.T

    Le montant de l’aide (tous financeurs confondus) est plafonné à :
    • 200 000 € pour les projets en filière bovin laitier (250 000 € en cas de bonifications)
    • 120 000 € pour les projets en filière bovin allaitant, ovin, caprin, porcin et volailles (150 000 € en cas de bonifications)
    • 50 000 € pour les autres élevages : escargots, apiculture, cuniculture, gibier de chasse (62 500 € en cas de bonifications)
    • 50 000 € pour les filières végétales (62 500 € en cas de bonifications)
  • Le montant cumulé des aides du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 est fixé à 200 000 € (250 000 € en cas de bonifications). Ces 200 000 € comprennent l’ensemble des aides attribuées depuis le 1er janvier 2015 pour les dispositifs PRIMVAIR, DIVAIR et INVENT’IF.
    Le montant cumulé des aides du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 est fixé à 500 000 € pour les projets portés par des structures coopératives et GIEE.
    Pour les projets en copropriété, le plafond s’applique au bénéficiaire et au projet global.
    Un seul projet peut être déposé jusqu’au 31 décembre 2020 par volet de l’AAP BÂTIMENTS AGRICOLES – ex : un exploitant peut déposer un dossier pour un bâtiment d’élevage et un dossier pour un bâtiment de stockage céréales.
    Un second dépôt de dossier pourra être possible, dans la limite des plafonds d’aide (200 000 € ou 250 000 € en cas de bonification jusqu’au 31 décembre 2020), pour les projets d’installation en élevage (nouvel installé de moins de 5 ans bénéficiaire ou non de la DJA), si celui-ci est prévu dès la première phase du projet et en lien direct avec le premier dossier déposé.

Eléments de procédure:

    Contenu et dépôt de dossier

    Pour procéder à la demande d’aide au titre de cet AAP, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
    • le formulaire original,
    • les pièces justificatives
    • le mandat Chambre.
    Le dossier doit être envoyé en DEUX EXEMPLAIRES (formulaire + pièces justificatives + mandat) à :
              Chambre d’griculture de Région Ile-de-France
              M. Stéphane SALMON
              19 rue d’Anjou
              75008 PARIS

    Les dossiers d’élevage de Seine-et-Marne seront à déposer directement auprès de la DDT 77.

    Instruction du dossier

    La Chambre d’Agriculture assure une mission de pré-instruction en vérifiant la conformité et la complétude du dossier et des pièces justificatives. Elle vérifie l’éligibilité du demandeur et de la demande au regard des conditions définies par la réglementation et les instructions techniques de la Région.
    Avec votre accord, le dossier original est adressé à la DDT du siège social de l’exploitation, qui assure l’instruction de votre demande et vous délivrera l’accusé réception de dossier complet.
    A partir de la réception de ce courrier, vous serez autorisé à engager les investissements (signature des devis, des bons de commande, versement des acomptes auprès des fournisseurs, …).
    Le dépôt du dossier ne vaut en aucun cas engagement à l’attribution d’une subvention.
    Les dossiers éligibles et qui répondent aux critères de sélection définis dans l’AAP sont présentés en Comité Régional de Sélection (CRS) qui se prononcera sur le montant de l’aide (base et majorations éventuelles) et la notation du projet au regard de la grille de sélection. Les projets sélectionnés seront présentés en Comité Régional de Programmation (CRP) qui validera la sélection du projet et le montant global de l’aide.
    Vous disposez d’un délai de trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide (date du Comité Régional de Programmation) pour réaliser votre projet. Cette période pourra être prolongée par l’administration à votre demande pour des motifs indépendants de votre volonté que vous attesterez par des pièces probantes En cas de modification de votre projet vous devez informer préalablement la DDT.

    Versement de la subvention :

    Pour obtenir le paiement de la subvention, vous devez adresser à la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France, au plus tard dans les 6 mois suivant l’achèvement complet de l’opération, le formulaire de demande de paiement qui vous aura été transmis lors de la notification de la décision attributive. Il doit être accompagné d’un décompte récapitulatif et des justificatifs des dépenses réalisées (factures acquittées par les fournisseurs) et de toute autre pièce nécessaire à l’instruction de votre demande de paiement.
    Aucun acompte ne pourra être demandé.
    La DDT procèdera à une visite sur place pour vérifier la conformité de l’investissement par rapport au projet approuvé avant d’enregistrer et de déclencher le versement de la subvention réajustée au vu des factures payées. Le paiement de la subvention est assuré par l’ASP. Il est effectué dans la limite des crédits disponibles pour l’année.
  • Versement de la subvention :
    Pour obtenir le paiement de la subvention, vous devez adresser à la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France, au plus tard dans les 6 mois suivant l’achèvement complet de l’opération, le formulaire de demande de paiement qui vous aura été transmis lors de la notification de la décision attributive. Il doit être accompagné d’un décompte récapitulatif et des justificatifs des dépenses réalisées (factures acquittées par les fournisseurs) et de toute autre pièce nécessaire à l’instruction de votre demande de paiement.
    Aucun acompte ne pourra être demandé.
    La DDT procèdera à une visite sur place pour vérifier la conformité de l’investissement par rapport au projet approuvé avant d’enregistrer et de déclencher le versement de la subvention réajustée au vu des factures payées.
    Le paiement de la subvention est assuré par l’ASP. Il est effectué dans la limite des crédits disponibles pour l’année.