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Cours d’eau : la réglementation évolue

Publiée le Thursday 26 July 2018

  • Portée géographique :

Aujourd’hui, trois réglementations agricoles régissent les cours d’eau, celle relative à leur entretien, aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), et à l’application des produits phytopharmaceutiques (PPP). Zoom sur les récentes évolutions.

La loi biodiversité de 2016 a déter-miné les critères de définition d’un cours d’eau concernant leur entretien. Pour être déclaré cours d’eau, ce dernier doit répondre à trois critères : avoir une source d’origine naturelle, avoir un débit suffisant la majeure partie de l’année et avoir un lit naturel à l’origine. Bien que quelques linéaires restent encore indéfinis et en accord avec la profession agricole, les cartes de Seine-et-Marne et du Val d’Oise sont aujourd’hui à jour. Celle de l’Essonne est, quant à elle, en cours de finalisation et devrait être prochainement terminée. Concernant les Yvelines, la profession agricole reste en désaccord avec les autorités sur certains tronçons. Une nouvelle proposition construite en partenariat avec les collaborateurs de la Chambre d’agriculture de Région devrait être faite pour l’année prochaine. L’ensemble des cartes utilisées pour les contrôles sont accessibles en ligne sur les sites des Directions départementales des Territoires (DDT), onglets « agriculture » ou « environnement » selon les départements.

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