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Les zones humides dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) franciliens

Publiée le Friday 19 October 2018

  • Portée géographique :

Il faut désormais composer avec l’intégration des zones humides dans les PLU. En Seine-et-Marne, la tendance est de créer des zones spécifiques en la matière dites « Azh » pour les zones agricoles et « Nzh » pour les zones naturelles ; en Essonne, dans les Yvelines, dans le Val-d’Oise et le Val-de-Marne, les zones humides sont généralement indiquées en fond de carte comme une servitude en corrélation avec la loi sur l’eau et le Code de l’environnement. « On entend par zone humide, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Ne sont pas des zones humides : les cours d’eau (sauf leurs bordures et berges), les canaux, ainsi que les infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales.

Les inventaires des zones humides

Il n’existe pas d’inventaire exhaustif des zones humides, néanmoins un certain nombre de documents, tels que la carte des zones à dominante humide des SDAGE et la carte de la DRIEE, recensent des enveloppes d’alerte potentiellement humides. Lors des élaborations ou révisions de PLU, le caractère humide de ces zones reste le plus souvent à vérifier. Ainsi, des communes ont fait appel aux pédologues du service Environnement de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France afin de définir des zones avérées et non seulement présumées. N’hésitez pas à contacter les services de la Chambre d’agriculture pour plus d’informations.