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Directive Nitrates : un 6e programme d’action

Publiée le Friday 21 December 2018

  • Portée géographique :

Le programme est structuré de la façon suivante :
Un programme d’action national (PAN) composé de neuf mesures rendues obligatoires dans toutes zones vulnérables : calendrier d’interdiction d’épandage, équilibre de la fertilisation, couverture des sols à l’automne, document prévisionnel et d’enregistrement des pratiques, gestion des effluents d’élevage, conditions particulières d’épandage.

Des mesures régionales (PAR) basées sur un renforcement de certaines mesures nationales notamment dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) à proximité des captages contaminés par les nitrates.
Un cadre réglementaire décrivant la méthode de calcul de la dose prévisionnelle au travers d’un référentiel technique régional appelé également arrêté « GREN ».

Ces programmes d’actions sont révisés tous les 4 ans après un bilan du programme précédent. La synthèse réalisée par l’administration régionale montre une situation toujours préoccupante au regard de l’évolution des teneurs en nitrates tant dans les eaux superficielles que souterraines. La volonté est de maintenir les mesures au niveau actuel de contraintes considérant que le temps n’a pas été suffisant pour avoir un réel impact sur le milieu.
Dans ces conditions, le programme d’action régional Ile-de-France a été reconduit à l’identique sans modifications ni des mesures, ni des ZAR. Les évolutions de certaines mesures en 2016, notamment sur les conditions de stockage en bout de champ, sont liées quant à elles, au contentieux européen et s’appliquent depuis, à l’ensemble des programmes d’actions français.