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Projets de PLUI : la communauté urbaine Grand Paris et de la Bassée-Montois

Publiée le Wednesday 03 April 2019

  • Portée géographique :

La défense des terres agricoles est une fonction prioritaire de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France.

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) est composée de 73 communes dont 43 rurales. Elle s’étend sur 500 km² et regroupe 408 000 habitants. Cette intercommunalité a prescrit en avril 2016 l’élaboration
de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, avec pour objectif une approbation en fin 2019. Un délai court
de réalisation pour un document d’une telle importance.

Pour élaborer ce document de planification urbaine qui remplacera à terme tous les anciens documents d’urbanismes communaux, GPSEO a mis en place des ateliers participatifs avec ses maires et administrés. La Chambre regrette un manque de concertation avec le monde agricole du fait d’un calendrier trop serré. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, débattu en mars 2017, a fixé des objectifs de préservation du foncier en diminuant l’artificialisation des sols de 65,7 ha à 55 ha/an. Cela se traduit par une diminution en nombre et taille des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et une modification des zonages présents dans les PLU. Le projet de PLUI dénombre 599 ha de zone d’urbanisation à court et moyen terme ainsi que 49 ha à long terme.

Dans les documents d’urbanisme précédents, on dénombrait 1 600 hectares de zones à urbaniser. Le PLUI redéfinit tous les anciens zonages en 27 zones dont 5 naturelles et 2 agricoles qui représentent respectivement 39 % et 37 % du territoire. Les zones agricoles valorisées (AV) et protégées (AP) portent ainsi sur 18 872 hectares, tandis que les zones naturelles représentent 19 952 hectares. Le projet arrêté fin décembre représente 10 000 pages, et est en cours de consultation auprès des communes et des personnes publiques associées avant de passer en enquête publique en juin/juillet 2019.

La Chambre d’agriculture vient de rendre un avis défavorable. Nous avons indiqué plusieurs erreurs manifestes : erreurs de zonage, corps de ferme en zone agricole préservée ce qui bloque toute évolution, des ensembles bâtis protégés englobant des bâtiments non remarquables, déplacement d’une ZAC sur des parcelles maraîchères irrigables... Si elles ne sont pas prises en compte, il faudra alors intervenir lors de l’enquête publique.


Le PLUI de la Bassée-Montois est en cours d’élaboration et l’hypothèse de développement démographique retenue pour ce territoire est celle d’une croissance légèrement inférieure à celle mesurée sur les 10 dernières années, soit + 88 habitants par an. Le PLUI souhaite produire environ 75 logements par an entre 2020 et 2030 (25 % de logements créés par mutation ou changement d’usage de bâtiments existants, 10 % de logements vacants remis sur le marché et 65 % de logements neufs). Pour cela, le PLUI prévoit une ponction de 45 hectares maximum pour l’habitat. Pour les zones d’activités futures, l’enveloppe foncière nécessaire serait de 17 ha incluant les disponibilités foncières présentes dans les zones existantes et auxquels peuvent s’ajouter 3 ha supplémentaires liés au développement de la Seine à grand Gabarit et du nouveau port de Bray-sur-Seine.

En matière agricole, le projet de PLUI cherche à favoriser la diversification des activités et des revenus des exploitations, permettre le changement de destination des bâtiments agricoles inexploités. La profession se devra d’être vigilante sur la réglementation des zones agricoles, veiller à ne pas voir apparaître de nouvelles contraintes pour les constructions nécessaires à notre activité ou par la création d’éléments paysagers. En effet, il est à souligner que, le PLUI dans son projet d’aménagement et de développement durable, déclare autoriser le développement des exploitations agricoles en cohérence avec les objectifs de préservation du paysage et du cadre de vie des habitants.