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Registre des actifs : enfin un registre pour une vraie profession, agricultureur.

Publiée le Wednesday 03 April 2019

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C’était une demande forte de la profession agricole, depuis de nombreuses années et une promesse encore non tenue. Au même titre que les artisans ou les commerçants, les agriculteurs ont depuis le 1er juillet 2018 leur registre, celui des
actifs agricoles.

La consultation publique se fait depuis le 1er janvier 2019 sur www.registre-actifsagricoles.fr. Avant la fin 2019, l’ Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) doit créer un « profil actif agricole » pour permettre aux actifs une connexion directe sur le site après authentification.

Géré par l’APCA, le Registre des Actifs Agricoles (RAA) est alimenté par les données : des CFE des Chambres d’Agriculture, des caisses de MSA,d’Infogreffe. Toute personne exerçant une activité agricole (à titre principal, secondaire, pluriactive), redevable de la cotisation ATEXA ou détenant directement ou indirectement la majorité du capital social d’une SA ou d’une SAS, le dirigeant majoritaire d’une SARL (à objet agricole), le cotisant de solidarité, sont inscrits au RAA.

Deux documents sont délivrés gratuitement aux actifs agricoles :
• Un extrait attestant de son inscription au RAA,
• Une copie intégrale des inscriptions portées au RAA et des actes déposés.
Pour les tiers : créancier, mandataire, avocat, banque… la délivrance de ces documents est payante.

Quelle est son utilité ? Pouvoir justifier de sa qualité d’exploitant agricole auprès de tout interlocuteur : banque, administration et dans l’exercice de son métier d’agriculteur : vente sur les marchés, construction en zone agricole, vente sur le carreau des producteurs du MIN, procédures collectives…