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Consommation des espaces agricoles : le principe Eviter-Réduire-Compenser va enfin s’appliquer !

Publié le Tuesday 20 September 2016


La Chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France avait joué un rôle clé dans la défense du principe de compensation agricole, à l’occasion de l’élaboration de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publiée au JO le 13 octobre 2014. Deux ans plus tard, elle se félicite de la parution du décret, qui étend aux zones agricoles le principe ERC (1) restreint jusqu’ici aux enjeux environnementaux.

La disparition des terres agricoles (pour rappel ~2000 ha/an en Ile-de-France et un département tous les 7 ans à l’échelon national) va pouvoir être partiellement compensée par des mesures visant au maintien et développement de la valeur ajoutée des filières agricoles. De quoi répondre aux inquiétudes des élus du monde agricole qui voit les partenaires d’amont et d’aval de la production primaire délaisser le territoire sous la pression foncière, et leur permettre d’espérer une réduction significative de la consommation des espaces agricoles.

Christophe HILLAIRET, Président de la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, et en charge des travaux du groupe périurbain de l’APCA (2), insiste sur le rôle clé que devront jouer les Chambres consulaires, pour veiller à une juste compensation des effets négatifs des projets sur la fonctionnalité des espaces agricoles, et sur l’importance de fixer le seuil d’application de ce dispositif au plus bas, justifié par le contexte francilien de forte urbanisation.

Une association inter-OPA, baptisée Agri Développement Ile-de-France a été créée en février dernier afin d’assurer la gestion des éventuelles indemnités financières qui pourraient être octroyées en faveur du développement agricole et rural de son territoire. L’Etat est associé à cette initiative et a requis la désignation d’un commissaire du gouvernement pour s’assurer de la juste répartition des fonds.

1. Eviter-Réduire-Compenser
2. Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture

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