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Code oubli ?

Consommation des espaces agricoles : le principe Eviter-Rduire-Compenser va enfin sappliquer !

Publi le mardi 20 septembre 2016


La Chambre interdpartementale dagriculture dIle-de-France avait jou un rle cl dans la dfense du principe de compensation agricole, loccasion de llaboration de la Loi davenir pour lagriculture, lalimentation et la fort, publie au JO le 13 octobre 2014. Deux ans plus tard, elle se flicite de la parution du dcret, qui tend aux zones agricoles le principe ERC (1) restreint jusquici aux enjeux environnementaux.

La disparition des terres agricoles (pour rappel ~2000 ha/an en Ile-de-France et un dpartement tous les 7 ans lchelon national) va pouvoir tre partiellement compense par des mesures visant au maintien et dveloppement de la valeur ajoute des filires agricoles. De quoi rpondre aux inquitudes des lus du monde agricole qui voit les partenaires damont et daval de la production primaire dlaisser le territoire sous la pression foncire, et leur permettre desprer une rduction significative de la consommation des espaces agricoles.

Christophe HILLAIRET, Prsident de la Chambre interdpartementale dagriculture dIle-de-France, et en charge des travaux du groupe priurbain de lAPCA (2), insiste sur le rle cl que devront jouer les Chambres consulaires, pour veiller une juste compensation des effets ngatifs des projets sur la fonctionnalit des espaces agricoles, et sur limportance de fixer le seuil dapplication de ce dispositif au plus bas, justifi par le contexte francilien de forte urbanisation.

Une association inter-OPA, baptise Agri Dveloppement Ile-de-France a t cre en fvrier dernier afin dassurer la gestion des ventuelles indemnits financires qui pourraient tre octroyes en faveur du dveloppement agricole et rural de son territoire. LEtat est associ cette initiative et a requis la dsignation dun commissaire du gouvernement pour sassurer de la juste rpartition des fonds.

1. Eviter-Rduire-Compenser
2. Assemble Permanente des Chambres dAgriculture

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