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Revenir sur l’obligation de compensation agricole est INENVISAGEABLE !

Publié le Tuesday 12 September 2017


Une soudaine remise en cause… Le Ministre de la Cohésion, Jacques Mézard, présente demain matin en Conseil des Ministres un projet de loi sur le logement prévoyant de supprimer le dispositif de compensation agricole collective, sans aucun argument entendable.

En septembre 2016, nous nous réjouissions de la parution du décret qui instaurait le principe de
compensation agricole collective, qui étend aux zones agricoles le principe ERC (Eviter - Réduire -
Compenser), jusqu’ici restreint aux enjeux environnementaux.
Une avancée obtenue à l’occasion de l’élaboration de la Loi d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt, publiée au JO le 13 octobre 2014 et saluée par une large majorité.

Pour en savoir plus