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Organisation générale du SCRUTIN

Les prochaines élections des membres des chambres d'agriculture auront lieu le 31 janvier 2019 La durée du mandat de l’ensemble des membres est de 6 ans.


La composition de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France

Les membres élus sont répartis en 5 collèges différents au sein de la Chambre d’agriculture de Région d’Ile-de-France :

       - Seul un membre représentant le Centre Régional de la Propriété Forestière n’est pas élu mais désigné par ce dernier pour le représenter.
       - La chambre d’agriculture peut également désigner 8 membres associés.

Le nombre de membres au sein de chacun de ces collèges est déterminé par décret.
Pour la chambre d’agriculture de région d’Ile-de-France:
     - Les chefs d’exploitation et assimilés 38
     - Les propriétaires et usufruitiers 2
     - Les salariés de la production agricole 6 et ceux des groupements professionnels 6
     - Les anciens exploitants et assimilés 2
     - Les groupements professionnels : CUMA 2, coopératives agricoles et SICA 6, caisses de crédit agricole 2, caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole 2, organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs 2.



Les modifications intervenues depuis le précédent scrutin

Pour les élections de 2019 différents changements sont intervenus :
       La suppression de la condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeur,
       L’allègement du contrôle municipal des listes électorales,
       L’introduction du vote électronique (en plus du vote par correspondance),
       La modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d'exploitation (collège 1) et des salariés (collèges 3a et 3b),
       L’encadrement de la désignation des membres associés des chambres d'agriculture.


Le calendrier des opérations électorales

Depuis le 1er août un avis de révision des listes électorales a été affiché dans toutes les communes de la Région.
Attention, la 1ère étape est l’établissement des listes électorales, si vous n’avez pas voté lors des précédentes élections ou si vous n’êtes pas inscrits à la MSA, vous devez demander votre inscription.
Les demandes d’inscription sur la liste électorale doivent être formulées au plus tard le vendredi 14 septembre 2018 à l'aide de ce formulaire.
Les listes électorales provisoires seront consultables au plus tard en mairie et à la chambre d’agriculture le 1er octobre et toute demande d’inscription sur la liste électorale devra être demandée au plus tard le lundi 15 octobre.
La commission d’élaboration des listes électorales établira la liste électorale définitive au plus tard le 24 novembre pour dépôt en mairie, à la préfecture et au siège de la chambre d’agriculture avant le 30 novembre.


accéder aux conditions de vote des électeurs