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Avenant
Le contrat peut être modifié ou faire l'objet d'un avenant au moyen d'un formulaire identique au contrat initial. Vous pouvez télécharger le formulaire et sa notice en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Formulaire Cerfa FA13 du contrat d'apprentissage - 14/08/2012, 92 ko
- Notice d'utilisation Cerfa FA14 du contrat d'appentissage - 19/07/2012, 70 ko
En cas de changement d'un des éléments du contrat, la modification est possible pour :
- Changement de statut juridique de l'entreprise.
- Changement de maître d'apprentissage.
- Changement de CFA.
- Changement de formation.
- Changement de dates ou de rémunérations.
Attention, sur l'avenant devra figurer le numéro du contrat initial. L'avenant doit être enregistré par la Chambre d'Agriculture.