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Code oubli ?

Avenant

Le contrat peut tre modifi ou faire l'objet d'un avenant au moyen d'un formulaire identique au contrat initial. Vous pouvez tlcharger le formulaire et sa notice en cliquant sur les liens ci-dessous :

En cas de changement d'un des lments du contrat, la modification est possible pour :

  • Changement de statut juridique de l'entreprise.
  • Changement de matre d'apprentissage.
  • Changement de CFA.
  • Changement de formation.
  • Changement de dates ou de rmunrations.

Attention, sur l'avenant devra figurer le numro du contrat initial. L'avenant doit tre enregistr par la Chambre d'Agriculture.