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Dmarches effectuer pour un contrat d'apprentissage

Premire dmarche : trouver un apprenti

Deuxime dmarche : rdiger le contrat d'apprentissage

Le Cerfa du contrat d'apprentissage est disponible. Vous pouvez tlcharger le formulaire et sa notice ci-dessous :

Si l'apprenti(e) est mineur(e) et que son travail l'amne utiliser, mme de faon ponctuelle, des machines ou produits dangereux, une nouvelle procdure simplifie a t mise en place, elle comprend :

Si vous ne souhaitez pas remplir le contrat d'apprentissage vous-mme, si vous avez besoin de renseignements, demandez l'assistance de votre chambre d'agriculture.

Troisime dmarche

  • Dclaration Pralable l'embauche (DPAE), cette dclaration doit tre imprativement envoye la MSA avant que l'apprenti commence son travail. Vous devez cocher la case Type de contrat particulier et en prcisant en face apprentissage afin de bnficier de l'exonration des charges sociales.
    La DPAE vous permet d'affilier votre apprenti aux assurances sociales obligatoires. Il pourra ainsi tre garanti en cas de maladie ou accidents du travail.
  • Prendre rendez-vous pour la visite mdicale de l'apprenti dans les deux premiers mois.