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Demande de drogation

Les demandes de drogation sont sollicites par les CFA auprs de l'Acadmie, la DRIAF ou le Rectorat.

  • Drogation pour modification de la dure du contrat
    • Amnagement de la dure du contrat pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti ou de la spcificit de la formation.
    • Rduction de la dure du contrat pour un jeune qui a commenc la formation sous un autre statut ou qui est dj titulaire d'un diplme de mme niveau.
    • Allongement de la dure du contrat pour un apprenti reconnu travailleur handicap.
  • Drogation pour date de dbut de contrat hors priode lgale
    • La date de dbut du contrat doit se situer dans une priode allant de trois mois avant et trois mois aprs la date de dbut du cycle de formation au CFA. Hors de ces priodes, une drogation est ncessaire.

Les demandes sollicites par l'employeur auprs de la DRIAF et de la DIRECCTE :

Pour l'examen d'une situation particulire, il est conseill de contacter votre Chambre d'Agriculture ou le CFA.