Accès professionnel réservé

Code oublié ?

Demande de dérogation

Les demandes de dérogation sont sollicitées par les CFA auprès de l'Académie, la DRIAF ou le Rectorat.

  • Dérogation pour modification de la durée du contrat
    • Aménagement de la durée du contrat pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti ou de la spécificité de la formation.
    • Réduction de la durée du contrat pour un jeune qui a commencé la formation sous un autre statut ou qui est déjà titulaire d'un diplôme de même niveau.
    • Allongement de la durée du contrat pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.
  • Dérogation pour date de début de contrat hors période légale
    • La date de début du contrat doit se situer dans une période allant de trois mois avant et trois mois après la date de début du cycle de formation au CFA. Hors de ces périodes, une dérogation est nécessaire.

Les demandes sollicitées par l'employeur auprès de la DRIAF et de la DIRECCTE :

Pour l'examen d'une situation particulière, il est conseillé de contacter votre Chambre d'Agriculture ou le CFA.