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Code oubli ?

Rmunration de l'apprenti

Soyez vigilent, les erreurs de rmunration de l'apprenti sont frquentes et justifient le rejet du contrat.

Rgles gnrales

  • La rmunration s'tablit en appliquant les taux ci-dessous au salaire calcul sur la base de 151,67 heures.
  • L'apprenti peroit une rmunration minimum, calcule en pourcentage du SMIC (ou d'un Salaire Minimum Conventionn (SMC) plus lev fix par la convention collective) qui volue en fonction de l'ge du jeune et de l'anne de formation.
Anne d'excution du contrat ge de l'apprenti :
moins de 18 ans
ge de l'apprenti :
de 18 ans moins de 21 ans
ge de l'apprenti :
21 ans et plus
1re anne 25% 41% 53%
2me anne 37% 49% 61%
3me anne 53% 65% 78%
  • Ages seuil, 18 et 21 ans
    Lorsque l'apprenti atteint l'ge seuil de 18 ou 21 ans, le taux de rmunration change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.
    * (21 ans et plus : SMC si plus favorable que le SMIC).
  • Majorations pour heures supplmentaires
    Elles sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d'heures supplmentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail aprs avis conforme du mdecin du travail.
  • Contrats successifs
    Lorsque l'apprenti conclut un nouveau contrat en vue d'obtenir un niveau de formation suprieur, il bnficie d'une rmunration au moins gale celle laquelle il pouvait prtendre l'issue de son prcdent contrat (s'il s'agit d'une continuit dans la mme filire).
  • Anne de formation rduite 1 an
    En cas de rduction d'une formation 1 an, l'apprenti est dans son anne diplomante, il peroit une rmunration affrente cette dernire anne.
  • Cas particulier des Bac Pro
    La dure des baccalaurats professionnels est de 3 ans. Mais elle peut tre rduite 2 ans si le jeune est titulaire d'un diplme ou titre de niveau V en cohrence avec le baccalaurat vis. Dans ce dernier cas, les apprentis sont considrs comme ayant dj fait une premire anne et sont donc rmunrs comme s'ils taient en 2me anne.
  • Redoublement
    En cas de prolongement du contrat du fait de l'chec l'examen, la rmunration de l'apprenti pendant la prolongation est celle affrente la dernire anne prcdant cette prolongation.
  • Formations complmentaires
    Il s'agit la plupart du temps des Certificats de Spcialisation. En cas de formation complmentaire (mention complmentaire, diplme connexe), le salaire est major de 15 points par rapport aux pourcentages affrents la dernire anne de la dure de formation (pratiquement : salaire de 2me anne + 15 points).

SMIC ou SMC (salaire de rfrence)

Convention collectives les plus frquemment utilises :

  • Salaris non cadres des entreprises du paysage (IDCC 7018), (SMIC et SMC plus de 21 ans)
  • Salaris des Centres Equestres (IDCC 7012), (SMIC)
  • Crdit Agricole (IDCC 7501), (SMC)
  • Salaris non cadres des entreprises de polyculture d'Ile-de-France (IDCC 8112), (SMIC)
  • Entrainement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013), (SMC plus de 21 ans)
  • Jardineries et Graineteries (IDCC 3272),
  • Arboriculture, Maraichage, Horticulture, Ppinires Ile-de-France (IDCC 8113). (SMC)
  • Polyculture d'levage, d'aviculture, Cuma de Seine et Marne (IDCC 8117). (SMC)

Certaines conventions collectives prvoient un salaire mensuel conventionnel pour leurs apprentis (SMC). L'article D.6222-26 du code du travail prcise que les apprentis de 21 ans doivent percevoir le SMC de la convention collective si elle est plus favorable que le SMIC.

  • Les cotisations sociales applicables aux apprentis sont dtailles sur le site de la MSA.
  • Avantages en nature : frais de repas et de logement peuvent tre dduits du salaire de votre apprenti. La valeur forfaitaire transmise par la MSA pour 2016 est :
    • 1 repas = 3,52
    • 2 repas = 7,05
    • Logement = 51
    Ces dductions ne peuvent cependant pas excder un montant gal aux trois quarts du salaire.
  • Prime de panier est gal 8,90 depuis le 1er janvier 2016 (2 fois le Minimum Garanti = 3.52)