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Renseignements contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, rédigé à l'aide d'un formulaire « cerfa » qui est soumis à une procédure d'enregistrement par les Compagnies consulaires. La Chambre d'Agriculture est en charge de la validation des entreprises affiliées à la MSA.

Une relation tripartite et étroite s'engage au moment de la signature du contrat entre :

  • L'apprenti
    • Agé de 16 à 25 ans (15 ans révolus pour les jeunes sortants de 3ème, sans limite d'âge pour les jeunes reconnus handicapés).
    • Il effectue son parcours de formation professionnelle initiale sous le statut de salarié rémunéré en pourcentage du SMIC selon son âge et son niveau de formation. Son temps est partagé entre l'entreprise et le CFA pour la préparation d'un diplôme professionnel.
  • L'employeur
    • Et plus particulièrement le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences demandées pour le diplôme préparé, en liaison avec le CFA (voir fiche maître d'apprentissage).
    • Il donne lieu pour les entreprises, à des exonérations de charges et à des aides financières de l'Etat et de la Région (voir fiche bénéficier des aides).
  • Le CFA
    • A pour mission d'assurer l'enseignement technologique et pratique du jeune pour la préparation d'un diplôme et doit le présenter aux examens.
    • La formation au CFA varie de 400 à 750 heures par an suivant le diplôme préparé.
    • La date de début de contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au cycle de formation suivi par l'apprenti. (sauf dérogation).