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Renseignements contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, rdig l'aide d'un formulaire cerfa qui est soumis une procdure d'enregistrement par les Compagnies consulaires. La Chambre d'Agriculture est en charge de la validation des entreprises affilies la MSA.

Une relation tripartite et troite s'engage au moment de la signature du contrat entre :

  • L'apprenti
    • Ag de 16 25 ans (15 ans rvolus pour les jeunes sortants de 3me, sans limite d'ge pour les jeunes reconnus handicaps).
    • Il effectue son parcours de formation professionnelle initiale sous le statut de salari rmunr en pourcentage du SMIC selon son ge et son niveau de formation. Son temps est partag entre l'entreprise et le CFA pour la prparation d'un diplme professionnel.
  • L'employeur
    • Et plus particulirement le matre d'apprentissage a pour mission de contribuer l'acquisition par l'apprenti des comptences demandes pour le diplme prpar, en liaison avec le CFA (voir fiche matre d'apprentissage).
    • Il donne lieu pour les entreprises, des exonrations de charges et des aides financires de l'Etat et de la Rgion (voir fiche bnficier des aides).
  • Le CFA
    • A pour mission d'assurer l'enseignement technologique et pratique du jeune pour la prparation d'un diplme et doit le prsenter aux examens.
    • La formation au CFA varie de 400 750 heures par an suivant le diplme prpar.
    • La date de dbut de contrat ne peut tre antrieure de plus de 3 mois ni postrieure de plus de 3 mois au cycle de formation suivi par l'apprenti. (sauf drogation).