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Code oubli ?

Dfinir les modalits de sa transmission

Il est indispensable avant tout dvaluer la valeur financire de votre exploitation en faisant un inventaire de votre patrimoine professionnel. La transmission de votre exploitation gnrera un gain financier sur lequel vous serez impos. Il est important davoir lesprit cette consquence fiscale. Il vous faudra galement penser au devenir du foncier, quil soit en location (cession du bail ou rsiliation) ou en proprit (vente ou mise en place dun bail rural).

La composition de lexploitation et son valuation

Vous allez effectuer linventaire de votre patrimoine professionnel. Il se compose de biens matriels (matriel, installation, cheptel, btiment...), de biens immatriels (amliorations du fonds, rcoltes et travaux en terre...) et de droits ou engagements (parts sociales, DPU, quotas, contrats...).

Linventaire va permettre de dterminer la valeur financire de lexploitation selon une valuation patrimoniale (cotation) et/ou une valuation conomique (productivit). Vous pouvez avoir recours un expert agricole, un notaire, un marchand de matriel... Il faut noter que lvaluation effectue par un expert agricole agr permet de limiter tout litige ou contestation ultrieur provenant de tiers.

Les consquences fiscales de la transmission

  • Exploitation sous forme individuelle : la vente des immobilisations peut gnrer un gain financier appel plus-value. Vous devez alors tudier limposition et les ventuelles exonrations applicables ce gain. De la mme manire, la vente des stocks entrane un bnfice supplmentaire dont il faut prvoir limposition.
  • Exploitation sous forme socitaire : lors de la cession de parts sociales, il faut envisager limposition de la plus-value sur les parts cdes. La rgularisation de votre situation TVA est galement prendre en compte.

Le devenir du foncier

  • Foncier dtenu en location : vous pouvez choisir de cder le bail en cours votre conjoint ou descendant qui poursuit lexploitation (sous condition de diplme ou exprience professionnelle avec lautorisation du propritaire et la ralisation dun acte). En labsence de reprise familiale vous devez rsilier votre bail. Le cong pour motif de retraite doit tre donn 12 mois avant la fin du bail par lettre recommande avec accus de rception au propritaire.
  • Foncier dtenu en proprit : vous pouvez choisir de le vendre ou dtablir un bail rural au profit de votre repreneur. Vous pouvez aussi crer un Groupement Foncier Agricole, dont lobjectif est de prserver lunit foncire de lexploitation en rassemblant les propritaires.