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Planifier sa transmission

Pour quelle soit russie, votre transmission doit tre prpare et anticipe. Pour vous aider, voici une proposition dchancier. Celui-ci nest ni personnalis, ni exhaustif. Nhsitez pas contacter votre conseiller transmission.

Echeance Etape
5 ans avant Je participe la runion organise par le Point Info Transmission de la Chambre dAgriculture afin de trouver le mode de transmission le plus adapt ma situation (location ou vente du foncier, anticipation des incidences fiscales...)
2 ans avant
  • Je recherche un repreneur en minscrivant au Rpertoire Dpartemental lInstallation (RDI) pour largir ma recherche
  • J'labore avec le conseiller du Point Info Transmission mon projet de cession (date de cession, tude des droits produire, rsiliation des baux)
  • Je fais raliser un diagnostic pour connatre le potentiel de reprise de lexploitation
  • Je remplis ma DICA (Dclaration d'Intention la Cessation d'Activit) et je demande ma reconstitution de carrire la MSA
18 mois avant
  • J'informe mes propritaires de mon dpart et des aides dont ils peuvent bnficier en cas de transmission un jeune agriculteur
  • J'value mon capital d'exploitation et je reois des candidats la reprise de mon exploitation
1 an avant
  • Je dfinis ventuellement ma parcelle de subsistance
  • Je prvois mon futur lieu d'habitation
  • J'labore les dossiers administratifs indispensables mon dpart (demande de retraite, transfert de droit...)
  • Je fais le point avec mon conseiller transmission avant de rdiger les actes de cession qui dfinissent avec mes propritaires et mon repreneur les modalits de transfert de l'exploitation
6 mois avant
  • J'labore avec mon conseiller Point Info Transmission mes demandes d'aides
  • J'effectue les rgularisations comptables
Et enfin... Je transmets mon exploitation