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Planifier sa transmission

Pour qu’elle soit réussie, votre transmission doit être préparée et anticipée. Pour vous aider, voici une proposition d’échéancier. Celui-ci n’est ni personnalisé, ni exhaustif. N’hésitez pas à contacter votre conseiller transmission.

Echeance Etape
5 ans avant Je participe à la réunion organisée par le Point Info Transmission de la Chambre d’Agriculture afin de trouver le mode de transmission le plus adapté à ma situation (location ou vente du foncier, anticipation des incidences fiscales...)
2 ans avant
  • Je recherche un repreneur en m’inscrivant au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) pour élargir ma recherche
  • J'élabore avec le conseiller du Point Info Transmission mon projet de cession (date de cession, étude des droits à produire, résiliation des baux)
  • Je fais réaliser un diagnostic pour connaître le potentiel de reprise de l’exploitation
  • Je remplis ma DICA (Déclaration d'Intention à la Cessation d'Activité) et je demande ma reconstitution de carrière à la MSA
18 mois avant
  • J'informe mes propriétaires de mon départ et des aides dont ils peuvent bénéficier en cas de transmission à un jeune agriculteur
  • J'évalue mon capital d'exploitation et je reçois des candidats à la reprise de mon exploitation
1 an avant
  • Je définis éventuellement ma parcelle de subsistance
  • Je prévois mon futur lieu d'habitation
  • J'élabore les dossiers administratifs indispensables à mon départ (demande de retraite, transfert de droit...)
  • Je fais le point avec mon conseiller transmission avant de rédiger les actes de cession qui définissent avec mes propriétaires et mon repreneur les modalités de transfert de l'exploitation
6 mois avant
  • J'élabore avec mon conseiller Point Info Transmission mes demandes d'aides
  • J'effectue les régularisations comptables
Et enfin... Je transmets mon exploitation