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Soutiens publics

La Politique agricole commune (PAC)

Depuis 1962, le secteur agricole est soutenu financirement par lUnion europenne. Ces aides ont dans un premier temps t axs sur un soutien aux prix agricoles et aux marchs. Elles ont en 1992 volu en aides compensatoires au revenu, verses directement aux agriculteurs, qui dclarent depuis lors chaque anne les productions de leur exploitation (cultures et cheptels). Depuis 2003, ces aides sont en grande majorit dcouples de la production, cest--dire quelles sont indpendantes de la nature de la production et de son volume.

La part du budget europen allou PAC est passe en 50 ans de 70% moins de 40%. Il reprsente 53 milliards deuros par an, dont 9 milliards pour la France, bnficiant un peu moins de 500 000 exploitations agricoles.

Les agriculteurs bnficient aujourdhui de 3 types daides :

  • Aides dcouples : ces soutiens sont verss aux dtenteurs de Droits Paiement Unique (DPU) hauteur de 1 droit pour 1 ha ligible dclar par lexploitant. Elles constituent un soutien indispensable la viabilit des exploitations agricoles puisquelles ont reprsent en France 77% du revenu courant avant impt agricole moyen entre 2006 et 2011 (source : Ministre de lAgriculture).
  • Aides couples : contrairement laide prcdente, ces soutiens sont conditionns la nature et au volume de certaines productions animales et vgtales ligibles ou non.
  • Aides du second pilier : ces aides ne sont pas obligatoires pour les exploitants agricoles. Elles comprennent notamment les Mesures Agro-environnementales (MAE), qui conditionne le paiement au respect dun cahier des charges environnemental sur 5 ans, les projets LEADER, des aides linvestissement, linstallation ou encore des indemnits compensatoires de handicap naturel pour les zones dfavorises (sur les plans agronomique, topographiques) et de montagne. En Ile-de-France, 90 millions deuros ont ainsi t dpenss entre 2007 et 2013, sur la base dun cofinancement Europe Etat et collectivits.