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Usages locaux

La mission des usages locaux est d'interprter la loi et parfois en cas de carence, de la suppler. Ainsi, certains textes de lois renvoient aux usages locaux : c'est le cas par exemple de l'article 671 du Code Civil relatif aux distances de plantations par rapport aux limites de proprit.

En l'absence ou en complment de lois ou de rglements, ils rgissent les pratiques relatives aux distances de plantations, fermage, coupes de bois, curage des fosss, rivires et mares, cltures.