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Enquêtes publiques

Le tableau ci-dessous vous informera des dossiers mis à l'enquête publique et portés à la connaissance de la Chambre d'Agriculture. Pour toutes précisions relatives à l'enquête publique (lieu de consultation du dossier, permanence du commissaire enquêteur) vous pouvez vous reporter aux arrêtés affichés en mairie ou contacter le Pôle Entreprises et Territoires - domaine TERRITOIRES  (01 64 79 30 71).

COMMUNES CONCERNÉES TYPES DE DOSSIER DATES OBJETS
SOUPPES SUR LOING PLU du lundi 20 février 2017
au mercredi 22 mars  2017

commissaire enquêteur : M. Jean BAUDON

(la république du 30/01/17)

enquête publique unique portant :

- sur la révision du POS en PLU

- la mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement

- la modification du périmètre de protection autour de l'église

ROISSY EN BRIE PLU du jeudi 23 février 2017
au vendredi 24  mars  2017

commissaire enquêteur : M. Jean BAUDON

(la république du 6/02/17)
enquête publique sur le projet de modification du  PLU

portant sur le toilettage du règlement et rendre le document compatible avec les textes législatifs ou réglementaires ainsi qu'avec les documents supra-communaux.

ST FARGEAU PONTHIERRY EXTENSION CIMETIERE du lundi  27 février 2017
au mercredi 29 mars  2017

commissaires enquêteurs : MM.Bernard LUCAS et 
Jean Luc LAMBERT
(la république du 6/02/17)
enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal du hameau de Saint-Fargeau
NANTEAU SUR LUNAIN PLU du mardi  28 février 2017
au vendredi 31 mars  2017

commissaire enquêteur : M. Jean Pierre MARJOLLET
(la république du 13/02/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
TREUZY LEVELAY PLU du vendredi 3 mars 2017
au lundi 3 avril  2017

commissaire enquêteur : M. xx
(la république du 06/03/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
BANNOST VILLEGAGNON PLU du lundi 6 mars 2017
au samedi 8 avril  2017

commissaire enquêteur : M. Alain CHARLIAC
(site de la  mairie)
enquête publique sur le projet de  PLU
REMAUVILLE PLU du mardi  7 mars  2017
au samedi 8 avril 2017

commissaire enquêteur : M. Michel CERISIER
(la république du 20/02/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
CHALAUTRE LA PETIRE PLU

du jeudi 9 mars 2017
au mardi 11 avril
2017
commissaire enquêteur : M. Jean Luc LAMBERT

(la république du 20/02/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
VILLIERS EN BIERE CAPTAGE du lundi 13 mars 2017
au jeudi 13 avril
2017
commissaire enquêteu r: Mme Marie Hélène SAINTE LUCE

(CA77)

enquête publique unique préalable à :

- la déclaration d'utilité publiquedes travaux de dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des périmètres de protection du captage,

- l'autorisation de prélèvement de l'eau en vue de la consommation humaine,

- et au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l'ouvrage

MAISON ROUGE EN BRIE PLU du mercredi 15 mars 2017
au samedi 15 avril
2017
commissaire enquêteur : M. Jacky TONUS
(la république du 27/02/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
VILLEMARECHAL PLU du lundi 20 mars 2017
au samedi 22 avril
2017
commissaire enquêteur : M.xx
(la république du 27/02/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
GRISY SUISNES PLU du mardi 4 avril  2017
au samedi 6 mai
2017
commissaire enquêteur : M.Claude POUEY

(la république du 13/03/17)
enquête publique sur la modification du PLU portant sur l'ouverture à l'urbanisation de 1ha en zone "2AU" "Villemain" et 1.7ha de la zone "2AU" "Galliéni" du nom des rues qui les bordent