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Enquêtes publiques

Le tableau ci-dessous vous informera des dossiers mis à l'enquête publique et portés à la connaissance de la Chambre d'Agriculture. Pour toutes précisions relatives à l'enquête publique (lieu de consultation du dossier, permanence du commissaire enquêteur) vous pouvez vous reporter aux arrêtés affichés en mairie ou contacter le Pôle Entreprises et Territoires - domaine TERRITOIRES  (01 64 79 30 71).

COMMUNES CONCERNÉES TYPES DE DOSSIER DATES OBJETS
MONTRY PLU du lundi 6 novembre  2017
au vendredi  8 décembre 
2017
commissaire enquêteur :

enquête publique portant sur la modification du PLU :

- ouverture à l'urbanisation de la zone IIAU dite du Clos Philippot