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Enquêtes publiques

Le tableau ci-dessous vous informera des dossiers mis à l'enquête publique et portés à la connaissance de la Chambre d'Agriculture. Pour toutes précisions relatives à l'enquête publique (lieu de consultation du dossier, permanence du commissaire enquêteur) vous pouvez vous reporter aux arrêtés affichés en mairie ou contacter le Pôle Entreprises et Territoires - domaine TERRITOIRES  (01 64 79 30 71).

COMMUNES CONCERNÉES TYPES DE DOSSIER DATES OBJETS
GUIGNES RABUTIN PLU du mardi 5 septembre 2017
au jeudi 5 octobre 
2017
commissaires enquêteurs : M. Henri LADRUZE

enquête publique sur la modification n° 3 de  PLU :

  • - ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU
  • - ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUx et
  •    sa transformation en zone UX
  • - modification de l'emplacement réservé n°2
  • - modification du règlement conformément aux
  •    nouvelles dispositions législatives
LIMOGES FOURCHES PLU du lundi 11 septembre 2017
au mercredi 11 octobre 
2017
commissaire enquêteur :
enquête publique portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUX (extension de la zone artisanale du hameau du Parc le long de la RD. 619)