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Enquêtes publiques

Le tableau ci-dessous vous informera des dossiers mis à l'enquête publique et portés à la connaissance de la Chambre d'Agriculture. Pour toutes précisions relatives à l'enquête publique (lieu de consultation du dossier, permanence du commissaire enquêteur) vous pouvez vous reporter aux arrêtés affichés en mairie ou contacter le Pôle Entreprises et Territoires - domaine TERRITOIRES  (01 64 79 30 71).

COMMUNES CONCERNÉES TYPES DE DOSSIER DATES OBJETS
FONTENAILLES PLU du mardi 16 mai 2017
au jeudi 22  juin 
2017
commissaires enquêteurs : M. Jean Luc RENAUD
et M. Jean Luc BOISGONTIER
(la république du 03/04/17 - modif la république 1/05/17)
enquête publique sur le projet de  PLU