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Enquêtes publiques

Le tableau ci-dessous vous informera des dossiers mis à l'enquête publique et portés à la connaissance de la Chambre d'Agriculture. Pour toutes précisions relatives à l'enquête publique (lieu de consultation du dossier, permanence du commissaire enquêteur) vous pouvez vous reporter aux arrêtés affichés en mairie ou contacter le Pôle Entreprises et Territoires - domaine TERRITOIRES  (01 64 79 30 71).

COMMUNES CONCERNÉES TYPES DE DOSSIER DATES OBJETS
VILLEMARECHAL PLU du lundi 20 mars 2017
au samedi 22 avril
2017
commissaire enquêteur : M.Gérard FOUCHY
(la république du 27/02/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
GRISY SUISNES PLU du mardi 4 avril  2017
au samedi 6 mai
2017
commissaire enquêteur : M.Claude POUEY

(la république du 13/03/17)
enquête publique sur la modification du PLU portant sur l'ouverture à l'urbanisation de 1ha en zone "2AU" "Villemain" et 1.7ha de la zone "2AU" "Galliéni" du nom des rues qui les bordent

SAINT PIERRE LES NEMOURS PLU du mardi 11 avril  2017
au jeudi  11 mai
2017
commissaire enquêteur : M. de COINTET

(la république du 27/03/17)
enquête publique sur le projet de  PLU

GRAVON PLU du mardi 25 avril 2017
au  mercredi 24 mai
2017
commissaire enquêteur : xx
(la république du 10/04/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
FONTENAILLES PLU du jeudi 27 avril 2017
au samedi 3  juin 
2017
commissaire enquêteur : M. Jean Luc RENAUD
(la république du 03/04/17)
enquête publique sur le projet de  PLU
JAIGNES PLU du vendredi 5 mai  2017
au lundi 5 juin 
2017
commissaire enquêteur : M. CHARLIAC
(le Parisien du 12/04/17)
2ème enquête publique sur le projet de  PLU