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Zone de répartition des eaux

Les Zones de Répartition des Eaux ont été instituées au niveau national par les décrets n° 94-354 du 29 avril 1994 et n°2003-869 du 11 septembre 2003, pris en application des articles L.211-2 et L.211-3 du code de l'environnement.

Les Zones de Répartition des Eaux concernent des nappes d'eau souterraines et des bassins versants superficiels qui sont surexploités. Ces zones ont pour vocation de trouver l'équilibre entre la ressource disponible et les prélèvements par une juste répartition de ces derniers entre les usagers.

En déficit quantitatif structurel avéré depuis plusieurs années, deux nappes ont été classés en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) :

  • la Nappe de Beauce et les bassins versants des cours d'eau tributaires de la nappe de Beauce (arrêté du 11 septembre 2003)
  • une partie de la Nappe de Champigny (arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009)

L'inscription en Zone de Répartition des Eaux a pour objectif de retrouver une gestion durable de la ressource en eau. Les demandes de prélèvements y sont davantage contrôlées. Les seuils, à partir desquels une procédure d'autorisation ou de déclaration de prélèvement est obligatoire au titre de la loi sur l'eau, sont abaissés. Ainsi tous les prélèvements d'eau superficielle ou souterraine (sauf les prélèvements à usage domestique inférieurs à 1000 m3/an) sont soumis à :