Demande au titre du soutien exceptionnel
à la souscription aux conseils.

CA77 Seine-et-Marne

Pour tout problème de saisie du formulaire, vous pouvez contacter notre standard au 01.64.79.30.80.


Date limite de réception du dossier de demande accompagné des justificatifs : 15 juillet 2017.

2. Adresse permanente du demandeur

3. Coordonnées bancaires

Le nom du compte devra correspondre au nom et prénom ou à la dénomination sociale du demandeur. N'oubliez pas de joindre votre RIB dans les pièces jointes à importer, en plus de le saisir ci-dessous.

4. Renseignements à fournir

5. Montant d'aide sollicité

Le montant total ci-dessous se calcule automatiquement après saisie de la surface, sur une base de 2,60 € l'hectare, et le montant de factures acquittées auprès d'organismes habilités.


Pour une exploitation inférieur ou égale à 100 ha, le montant a été fixé à 260 €

Je joins les pièces obligatoires suivantes :
- RIB,
- la copie des factures de conseils correspondantes pour un montant HT au moins égal ou supérieur au montant de l'aide calculée (veuillez adresser en une fois l'ensemble des factures) - l’attestation sur l’honneur relative aux aides de minimis.

Format JPG, TIFF, PNG ou PDF, poids maximum de 20 Mo par fichier.

Vous pouvez importer autant de pièces que nécessaire, en sélectionnant au choix fichier par fichier, ou en sélectionnant tous les fichiers d'un coup.


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6. Attestation sur l'honneur

L'aide accordée par le Département est attribuée au titre du régime de minimis agricole (Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013), dont le plafond est de 15.000 € sur trois exercices fiscaux glissants (janv. 2014 - janv. 2017).

J'atteste sur l'honneur : *

Nous vous rappelons que cette aide est ouverte à tous les exploitants de SAU, et vous devez être en possession de factures de conseil acquittées entre le 1 juillet 2016 et le 30 juin 2017 (montant hors-taxe) (JPG, TIFF, PNG ou PDF).


Une seule demande pourra être effectuée par code SIRET. Toute modification ultérieure ne pourra se faire à partir de ce formulaire.

Ces aides concernent notamment :

Conseil technique, de gestion, règlementaire, social, comptable, accompagnement jeunes agriculteurs :