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Autres aides

Le suramortissement: une mesure pour soutenir l'investissement productif

  • De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une mesure de suramortissement de 40%, qui se répartit linéairement sur la durée d'utilisation du bien. Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur. L'avantage est étalé sur la durée normale d'amortissement du bien.

  • Un double avantage pour l'entreprise

Un avantage de trésorerie tout de suite lié à l'amortissement dégressif du bien auquel s'ajoute le suramortissement, et un avantage d'augmentation du potentiel de productivité.

  • Pour qui ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et réalisant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qui sont soumises à l'IS ou à l'impôt sur les revenus (IR) selon un régime réel d'imposition).

  • Pour quels investissements ?

Les biens d'équipement doivent être acquis neufs ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2016.

Cet amortissement concernera les investissements qui peuvent être amortis selon le mode dégressif (l'article 39 A CGI) et qui relèvent de l'une des catégories suivantes :

  • les matérielset utilisés pour les opérations agricoles de production, de transformation ou de transport,
  • le matériel d'irrigation,
  • les machines de bureau et équipements informatiques,
  • les installations de stockage démontables.

Un exemple concret d'application : exploitant agricole achète au 1er juillet 2015 une remorque au prix de 60.000 €, amortissable sur 5 ans. Au titre de la mesure et en supplément de l'amortissement de droit commun, l'exploitant agricole pourra donc déduire de son bénéfice agricole 2.400 € la première année puis 4.800 € par an de 2016 à 2020 et enfin 2.400 € en 2021.

  • Détail du calcul : montant de la déduction exceptionnelle à l'investissement
  • Pour en savoir plus : sur le site impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre Centre des Finances publiques.