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Diversification et Innovation en Milieu Rural (DIVAIR)

Ce programme créé par le Conseil Régional d'Ile-de-France est un dispositif de subvention aux investissements dans les exploitations agricoles.

Le programme se décompose en 3 volets :

  • DIVAIR volet 1 « Circuits courts »
    • Transformation des productions agricoles à la ferme
    • Développement des circuits courts de commercialisation
  • DIVAIR volet 2 « Energie – agromatériaux »
    • développement des agro-ressources : matériels spécifiques de plantation, de récolte
    • énergies renouvelables et économies d'énergie
  • DIVAIR volet 3 « Autres diversification »
    • accueil à la ferme et valorisation du patrimoine rural
    • pension de chevaux dans le cadre d'une première diversification
    • logement de jeunes à la ferme

Les projets DIVAIR volet 1 : « Circuits courts » et DIVAIR volet 2 « développement des agro-ressources, filière Chanvre et Lin» bénéficie également du soutien du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles, PCAE.

Vous avez un projet et souhaitez étudier son éligibilité au dispositif DIVAIR ?

Rémi Fortier - Pôle Economie et Développement de la Chambre d'agriculture. Chargé de mission Energies
Tel. : 01.60.24.71.88 / 06.23.10.39.20
Email : remi.fortier@seine-et-marne.chambagri.fr

Isabelle Chanclud - Pôle Economie et Développement de la Chambre d'agriculture. Chargée de mission Diversification
Tel. : 01.64.79.30.85 / 06.72.92.37.26
Email : isabelle.chanclud@seine-et-marne.chambagri.fr

 

Documents et formulaires :

 

Bénéficiaires :

  • Exploitation agricole, quel que soit le statut juridique, et entreprises constituées pour produire, transformer ou vendre des produits issus de l'exploitation agricole et dont au minimum 50 % des parts sociales sont détenus par un exploitant agricole.
  • CUMA, association, GIE… développant une activité de production agricole ou dont les membres développent une activité de production agricole.

Conditions d'éligibilité et pièces du dossier :

  • Etre à jour de ses obligations sociales et légales et ne pas être en difficulté structurelle.
  • Etude de faisabilité ou à minima document avec les éléments technico-économiques, et commerciaux le cas échéant, relatif au projet.
  • Un dossier déposé complet… en particulier acceptation du permis de construire ou de l'autorisation de travaux si nécessaire, attestation de diagnostic environnemental ou de sa mise à jour datant de moins de 3 ans.

Les taux de subvention :

  • DIVAIR 30% des investissements éligibles (soit 15 % Conseil Régional ;
    15 % FEADER)
  • PCAE 10% des investissements éligibles (5 % Etat ; 5 % FEADER)
    uniquement en complément de DIVAIR volet 1 et DIVAIR volet 2 «développement des agro-ressources, filière Chanvre et Lin»
  • Majoration de 5 points pour :
    • les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans,
    • les agriculteurs biologiques ou en phase de conversion,
    • les agriculteurs engagés dans une démarche environnementale soutenue par la Région,
    • aux exploitations ayant obtenu une labellisation ou un identifiant régional
    • aux projets collectifs.

Le plafond de la subvention :

Limite annuelle : 1 dossier et plafond de 50 000 euros, ou 70 000 € en cas de majoration.

  • Cumulable avec le dispositif PRIMVAIR si les investissements ne sont pas les mêmes.
  • Plafond sur une période de 7 ans : cumul de 200 000 €, ou de 250 000 € en cas de majoration.
  •  

Cas particulier : projet photovoltaïque

  • plafond d'investissements éligibles : 130 000 € HT

  • limité à un dossier par porteur de projet sur la période de programmation 2015/2020

 

Eléments de procédure :

Votre dossier est à déposer à :

Chambre Régionale d'Agriculture
19 rue d'Anjou, 75008 PARIS

La Chambre Régionale d'Agriculture vérifie l'éligibilité et la complétude du dossier. Il est ensuite transmis à la DDT qui vous en accuse réception.

La date de l'accusé de réception de dossier complet par la DDT vous permet d'engager les investissements (signature devis, acompte…). Toutefois l'accusé de réception du dossier complet ne vaut pas d'engagement de l'attribution de la subvention.

Seul l'avis du Comité Régional de Programmation validera l'attribution de subvention et précisera le montant de la subvention.

Après la réalisation du projet :

Délai de 2 mois maximum pour adresser le formulaire de demande de paiement à l'échéance des investissements (date de la dernière facturée acquittée)

La DDT peut effectuer une visite sur place pour vérifier la conformité de l'investissement dans le cadre d'un contrôle administratif.

IMPORTANT : obligation d'informer le service instructeur en cas de modification du projet, du plan de financement ou des engagements.

Quelques recommandations et point d'attention

La date à laquelle vous pouvez engager vos investissements est la date d'accusé de réception de dossier complet que vous recevrez du service instructeur (D.D.T. 77). Mais à cette date vous n'aurez pas encore l'assurance que votre dossier est accepté. Seul l'avis du comité de gestion qui examinera votre dossier vaut pour acceptation de subvention. Ainsi, si votre dossier n'est pas retenu, ces investissements déjà engagés resteront entièrement à votre charge.

Depuis 2014 il est nécessaire de fournir deux devis pour les investissements importants et de justifier le devis que vous retiendrez, en particulier s'il s'agit du devis le plus élevé.

Il vous est nécessaire d'accompagner votre dossier d'une note de présentation de votre projet. Elle permet d'exprimer vos motivations, l'intérêt du projet (innovation, développement activités, emploi, gain environnemental, amélioration résultats de l'exploitation…).

Seuls les matériels et équipements neufs et dédiés au projet sont éligibles. Un investissement doit être amortissable pour être éligible.

Les investissements immatériels (études techniques, économiques, environnementales, de marché…) sont éligibles dans la mesure où ces études sont en lien direct avec le projet.