Espace professionnel réservé

Code oublié ?
  • Vous êtes ici :
  • Accueil ›
  • Hommes / Entreprises ›
  • Economie ›
  • PAC ›
  • Historique

Historique

L'agriculture doit aujourd'hui répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux : indépendance et sécurité alimentaire, équilibre des territoires ruraux et préservation des ressources naturelles. La Politique agricole commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assorti d'un budget spécifique, elle accompagne l'agriculture et les agriculteurs à répondre à ces nouveaux défis.

De par les missions qui leur sont confiées, les Chambres d'agriculture soutiennent une politique agricole commune qui puisse :

  • maintenir des mécanismes de régulation des marchés et de maîtrise de la production
  • mettre en œuvre des outils pour la réorientation de la production
  • soutenir le revenu des agriculteurs confrontés à la volatilité des marchés agricoles et aux risques économiques et climatologiques
  • prévoir des compensations aux handicaps naturels et géographiques et permettre le maintien de certaines productions par des aides spécifiques
  • rémunérer des biens et services non marchands rendus par l'activité agricole
  • favoriser l'innovation, moteur du secteur agricole
  • maintenir l'équilibre territorial et l'économie rurale via le développement de projets de filières territorialisées.

L'histoire de la PAC

 

En créant la Politique agricole commune (PAC) en 1962, les Etats européens ont fait le choix de mettre en commun leurs ambitions et leurs moyens pour nourrir l'Europe exsangue de l'après-guerre. Cette politique a permis de relever le défi de l'autosuffisance alimentaire à l'échelle de notre continent. Elle a contribué à développer une offre alimentaire européenne qui constitue par sa qualité, son abondance et sa diversité, notamment en France, une composante essentielle du patrimoine historique et culturel.

En mettant en oeuvre la politique agricole commune, les Etats européens se dotaient également d'outils puissants permettant d'orienter l'agriculture en fonction d'objectifs stratégiques répondant aux attentes des citoyens.

La PAC a ainsi permis de consolider la performance économique de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire en Europe. Au fil des réformes, elle s'est adaptée au contexte de plus en plus ouvert des échanges agricoles, en faisant le choix de maintenir un modèle d'exploitations familiales présent sur l'ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés.

L'histoire récente de l'agriculture en Europe est ainsi indissociable des politiques d'accompagnement qui ont été mises en place successivement.
La politique agricole commune, seule véritable politique intégrée, à dimension et ambition communautaire, doit pour répondre aux nombreux objectifs qui lui sont assignées, bénéficier d'un budget fort.

La PAC est amenée à perpétuellement s'adapter, soumise à des réformes successives, mais elle doit, selon les Chambres d'agriculture poursuivre l'objectif pérenne de maintenir l'agriculture au cœur de l'ambition européenne.

Quels sont les principes fondamentaux de la PAC ?

Les trois grands principes qui sous-tendent la PAC :

  • un marché agricole unique
  • la solidarité financière
  • la préférence communautaire

Quels sont les objectifs de la PAC ?

Créée par le Traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, la PAC poursuit plusieurs objectifs et principes.

Objectifs :

  • accroître la productivité de l'agriculture
  • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • stabiliser les marchés
  • garantir la sécurité des approvisionnements
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs

Principes :

  • respect de l'environnement
  • sécurité sanitaire
  • développement rural

Petit historique de la PAC

Première politique commune de l'Union européenne, la Politique agricole commune (PAC) s'est construite en même temps que l'Europe. Elle a permis de moderniser l'agriculture et d'en faire un secteur économique performant. Au fil des ans, via des réformes successives, la PAC s'est , depuis 1962, s'adapter pour évoluer, répondre aux enjeux d'avenir et aux attentes des citoyens et intégrer de nouveaux membres au fil des élargissements successif.

Au cours de l'histoire, la PAC a poursuivi de nombreux et divers objectifs :

  • tout d'abord assurer la sécurité alimentaire des européens
  • puis éviter la surproduction
  • caler la production sur les besoins du marché
  • corréler les aides au respect de normes européenne en matière d'environnement
  • intégrer les exploitations dans le développement des régions rurales
  • rendre l'agriculture plus "verte" ou les paiements entre agriculteurs plus équitables

Après-guerre

Confrontée à de sévères restrictions alimentaires lors de la Seconde guerre mondiale, l'Europe a décidé de retrouver son auto-suffisance alimentaire en faisant de l'agriculture un pilier fondateur de la construction européenne.

Des principes communs ont été établis :

  • marché unique
  • préférence communautaire
  • solidarité financière
  • stabilité des revenus des agriculteurs.

Couplées à un prix de vente minimum, les mesures économiques mises en place dans les années 50 ont ainsi permis d'accroître la compétitivité de l'agriculture européenne et d'assurer la sécurité alimentaire en Europe.

Années 1960 et 1970

Après avoir éradiqué les risques de pénurie, baissé le prix des produits alimentaires et augmenté les revenus des agriculteurs, la PAC conduit peu à peu à certains dysfonctionnements économiques, tels que la surproduction dans certaines filières (laitière). Parallèlement, le plan Manshott tente de mettre en place une politique d'amélioration des structures agricoles.

Années 1980

Les excédents générés par l'agriculture sont de plus en plus nombreux. La surproduction dans le secteur du lait est massive. Le stockage sous forme de beurre ou de poudre de lait voire la destruction des excédents exercent des pressions fortes sur le budget de la PAC. Les dépenses publiques doivent être rationalisées et la lutte contre la surproduction est en partie réglée par l'instauration de quotas laitiers.

1992-2008

Les réformes se succèdent pour s'adapter au mieux aux enjeux de l'agriculture européenne. En 1992, la réforme du commissaire Mac Sharry introduit le principe des aides directes aux agriculteurs : un revenu minimal est garanti indépendamment de la quantité produite afin d'éviter toute surproduction. Cette réforme a également vocation à baisser les prix de vente pour que l'agriculture européenne soit plus compétitive sur le marché mondial. Enfin, elle favorise la mise en place de primes à la protection des ressources naturelles et d'aides au reboisement des terres agricoles. En 1999, Le Conseil européen extraordinaire de Berlin met en place l'Agenda 2000, un plan de réforme de la PAC pour les six années à venir. Une enveloppe de 40 milliards d'euros par an est prévue pour la prise en compte des conséquences de l'élargissement à venir. Le développement des régions rurales est ajouté aux objectifs-clé de la PAC et le développement rural devient le deuxième pilier de la PAC. Les Etats sont incités à reverser une partie des aides au profit de projets de développement rural. En 2003, le "bilan de santé" de la PAC lie les subventions aux normes environnementales, à la sécurité alimentaire et au bien-être animal.

Après 2013 : "la réforme de la PAC 2015"

En octobre 2011, la Commission présente de nouvelles propositions dans la perspective d'une réforme prévue pour 2013. La réforme envisagée par le Commissaire Dacian Ciolos répond au souci de re-légitimer la PAC aux yeux des concitoyens européens en rendant la politique agricole plus économe, plus juste socialement, plus axée sur le développement rural mais aussi toujours plus écologique. Ces propositions législatives sont examinées pendant presque deux ans par le Conseil et le Parlement européen. Elles entreront en rigueur le 1er janvier 2015.

Après 2020 : c'est une autre histoire qui devrait s'écrire

Mais les réflexions débuteront dès 2016 ou 2017

  • Plus d'assurance, plus d'aides contracycliques ?
  • Moins d'aides découplées ?
  • A la méthode Etats-Unienne ?