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Transmission de l'exploitation

Cesser son activité agricole est le début d'un nouveau projet de vie : retraite, changement d'activité professionnelle … La transmission de l'exploitation est un projet unique qui se construit et qui nécessite un temps de réflexion. Pour la réussir, elle doit être préparée en amont, réfléchie et discutée en famille (transmission du patrimoine), n'hésitez pas à vous faire accompagner !

  • 1. Prendre sa retraite

Dès 55 ans, vous pouvez demander le calcul évaluatif de votre retraite en contactant la MSA. L'âge légal de la retraite dépend de votre année de naissance mais certaine disposition peuvent vous permettre de partir plus tôt (en cas de handicap, en cas de carrière longue …)

La retraite n'est pas attribuée automatiquement, vous devez la demander (à l'aide de l'imprimé « demande de retraite » au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite choisie. Vous devez demander votre retraite auprès de la caisse MSA ayant encaissé vos dernières cotisations.

La retraite de base des non salariés agricoles est composée de 2 éléments :

  • la retraite forfaitaire (montant fixé par décret)
  • la retraite proportionnelle (déterminée en fonction du nombre de points acquis par versement de cotisation)
  •  

La retraite complémentaire obligatoire a pour objectif de porter le total de la retraite (base + complémentaire) à un minimum de 75 % du SMIC net pour les non salariés agricole ayant une carrière complète. Elle est calculée en fonction du nombre de points acquis par cotisation.

  • 2. Gérer ses revenus à la retraite

Vous devez évaluez vos futures ressources financières : retraite, ressources financières (assurances vie, patrimoine foncier rural et urbain, placements mobilier …) ainsi que vos futurs besoins financiers (alimentation, santé, transports, logement …)

Vous devrez donc arbitrer un certains nombre choix (placement, investissements …) et mettre en place des stratégies afin de préparer au mieux cette nouvelle période de votre vie.

  • 3. Transmettre son exploitation agricole

Vous devez tout d'abord déterminer ce que vous souhaitez transmettre et en évaluer la valeur. Différentes méthode d'évaluation peuvent être utilisées (valeur patrimoniale, valeur de rentabilité …) Pour réaliser cette expertise n'hésitez à vous faire conseiller.

Pour transmettre au mieux votre exploitation et déterminer la meilleure date d'arrêt d'activité, vous devrez pendre en compte l'impact fiscal de votre arrêt d'activité en terme de :

  • impôt sur le revenu et plus-values
  • TVA
  • droits d'enregistrement en cas de cession d'immeublePlus vous anticiperez et aurez préparé votre arrêt d'activité moins l'impact fiscal sera fort.

Vous devez aussi anticiper la transmission du foncier en particulier le foncier détenu en location.

Mais avant tout pour transmettre, il vous faut trouver un repreneur. Dans la majorité des cas cette transmission sera réalisée dans le cadre familial. Il arrive cependant de ne pas avoir de personne intéressée par la reprise de l'exploitation dans son entourage, il faut alors envisager la transmission hors du cadre familial. Il existe des outils permettant de trouver un repreneur (Répertoire Départ Installation) et des outils permettant de faciliter cette transmission hors du cadre familial.

N'hésitez pas à contacter le Point Accueil Transmission de la Chambre d'Agriculture qui pourra vous renseigner sur ces dispositifs.

Chambre d'Agriculture de Seine et Marne

Pôle Affaires Institutionnelles

418 rue Aristide Briand

77350 LE MEE SUR SEINE

Tél : 01.64.79.30.02