Espace professionnel réservé

Code oublié ?
  • Vous êtes ici :
  • Accueil ›
  • Réglementation ›
  • Déchets ›
  • Autres

Autres Dechets

Chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu'elle produit et/ou détient. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation (article L 541-2 du Code de l'environnement).

La responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celle des tiers qui assurent l'élimination.

Il est interdit (articles L 541-3 et L 211-1 du Code de l'environnement) :

  • d'abandonner des déchets. Est considéré comme un abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions de la réglementation;
  • de brûler des déchets à l'air libre;
  • de mélanger certains déchets (ainsi les huiles usagées, les PCB, les fluides frigorigènes, les piles, les pneumatiques, les déchets d'emballages doivent être séparés des autres catégories de déchets);
  • d'enfouir des déchets non ultimes;
  • de déverser, laisser écouler, rejeter, déposer des matières susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux et la pollution des sols;
  • de déverser, laisser écouler, rejeter dans les égouts un déchet qui peut perturber le fonctionnement du réseau d'assainissement ou de la station d'épuration ou présenter un risque pour le personnel d'assainissement.

Vous pouvez retrouver la liste de tous les professionnels récupérateurs de déchets sur le site internet suivant : www.environnement.ccip.fr

PCB ou Polychlorobiphényles

Les Polychlorobiphényles sont des molécules toxiques, écotoxiques et reprotoxiques. Bien que leur utilisation soit désormais interdite, les PCB étant très peu biodégradables, ils subsistent longtemps dans l'environnement et s'accumulent dans la chaîne alimentaire.

Dans un décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets, est prévu une planification de l'élimination et de décontamination des appareils pollués par les PCB à plus de 50 ppm. Cette disposition fait suite au plan qui avait été mené précédemment pour les appareils (transformateurs, condensateurs, radiateurs à bain d'huile) contenant du PCB à plus de 500 ppm.

Ainsi, les détenteurs d'appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB devront procéder à la décontamintation ou à l'élimination de leur appareil par des entreprises autorisées pour la reprise et le traitement de ces appareils.

  • avant le 1er janvier 2017, si leur appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976;
  • avant le 1er janvier 2020, si leur appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981;
  • avant le 1er janvier 2023, si leur appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1981.

Pour plus d'information : consulter la plaquette ci-contre.