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AAC Fosse de Melun

Contexte

En 2009, suite au Grenelle de l'Environnement, 509 captages d'eau potable du territoire français ont été classés prioritaires du fait de leur qualité d'eau dégradée et de leur enjeu « stratégique » en termes de population desservie, de possibilités d'interconnexion ou de volumes prélevés… A la suite de ce classement, l'état oblige le maître d'ouvrage à réaliser une étude de l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC), aboutissant à l'élaboration d'un plan d'actions ayant pour objectif la préservation de la qualité de la ressource en eau.

Etat d'avancement

Les captages de Seine-Port, Boissise-la-Bertrand et Vert-Saint-Denis sont trois captages Grenelle qui participent au champ captant de la Fosse de Melun. Leur aire d'alimentation globale s'étend sur 163 200 ha. La modélisation de l'alimentation du captage a permis de définir les zones les plus contributives pour définir une « zone prioritaire » de 58 700 ha, sur laquelle sera mis en œuvre le plan d'actions élaboré par le Comité de Pilotage.

Le plan d'actions de la Fosse de Melun

Après de nombreux échanges entre les membres du Comité de Pilotage, le plan d'actions qui a été validé s'articule en 4 volets. Les volets non-agricoles regroupent différentes thématiques :

  • Volet Urbain
    • Réduction de l'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux
    • Sensibilisation des particuliers
  • Volet Industriel
    • Amélioration de la connaissance des sites industriels et artisanaux
    • Sensibilisation aux « bonnes pratiques » concernant le cycle de l'eau
    • Définition des pratiques de gestion des espaces verts pour limiter le recours aux produits phytosanitaires
  • Volet Qualité de l'eau
    • Amélioration de la connaissance de la nappe et de son environnement hydrogéologique
    • Suivi de l'évolution de la qualité

Le Volet Agricole, dont la mise en œuvre est confiée à la Chambre d'agriculture, s'organise autour de mesures d'animation et de conseil, dans l'objectif de réduire l'impact des pratiques sur l'environnement, tout en laissant à chacun la liberté de ses modes de production. Avec le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales, la Loi sur l'eau peut rendre obligatoire tout ou partie du plan d'action agricole, devant le constat d'insuffisance de mise en œuvre. Aujourd'hui les mesures citblées par cet arrêté ZSCE sont :

  • L'élimination du risque de pollution ponctuelle (avec l'accès à une aire de remplissage du pulvérisateur sécurisée)
  • La mise à disposition par la Chambre d'agriculture d'un tableau de bord de suivi de l'évolution des pratiques agricoles
  • L'élimination des pratiques les plus impactantes sur l'environnement (avoir des IFT d'exploitation inférieurs à la référence territoriale).

Le plan d'actions de la Fosse de Melun est le premier à être formalisé. Compte tenu de la problématique assez généralisée des aires d'alimentation de captages sur le département et dans le contexte du Plan Départemental de l'Eau, la Chambre d'agriculture souhaite une cohérence dans les différents plans d'actions qui doivent se mettre en place. Elle insiste sur la nécessité d'uniformiser les démarches pour tous les captages et d'avoir une action homogène et concertée au niveau départemental, d'autant que d'autres captages, au-delà des 13 Grenelle, devraient être étudiés selon les mêmes méthodologies…