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Actualités

Liste de matériels agréés permettant de diminuer la dérive

Une note du ministère en date du 27 avril 2018  liste les moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.
Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. C'est également une des mesures pouvant être mise en oeuvre en cas d'application de produits à proximité de lieux accueillant des personnes vulnérables.
 

Les textes réglementaires en IDF qui y font référence:
A télécharger: Note de Service DGAL/SDQSPV/2018-347 du 27 avril 2018
A télécharger: Arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants du 04 mai 2017
A télécharger: Arrêté "Personnes sensibles" du 29 mars 2017

Nouveaux captages prioritaires

Lors de la Conférence Environnementale des 21 et 22 septembre 2013, il a été annoncé un élargissement de la procédure « Captage Grenelle » à 500 captages prioritaires supplémentaires. Compte tenu du nombre de captages identifiés comme « Points Sensibles » en Seine-et-Marne (160 Points sensibles ou captages dont les paramètres nitrates et phytosanitaires dépassent 80% de la norme), 28 nouveaux captages prioritaires doivent être désignés, en plus des13 captages Grenelle déjà identifiés.

Les critères de choix des nouveaux captages

La DRIEE a réalisé un premier travail de screening à partir des analyses de qualité d'eau. Parmi les captages identifiés comme points sensibles, le choix doit se faire sur :

  • le critère qualité (sensibilité aux pollutions diffuses) :
    • en priorité sélectionner des captages avec forte pollution et/ou présentant une évolution à la hausse, afin de répondre au double objectif fixé par la DCE en ce qui concerne les ESO : objectif de Bon état des masses d'eau et objectif de non dégradation de la qualité.
    • selon la nature des pesticides
  • le critère stratégique de la ressource (ampleur de la population desservie, absence de solution de secours, aménagements futurs envisagés...)
  • l'opportunité d'action :
    • si absence de plans d'action lancés sur la masse d'eau
    • si maître d'ouvrage fédérateur
  • des captages non abandonnés, situés hors ZPA
  • l'articulation avec les ZAR : un captage en ZAR = un point sensible si le 5e programme d'action nitrates ne permet pas l'attente du Bon état donc s'il y a nécessité de mesures complémentaires.

Le groupe technique de la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (MISEN) s'es réuni le 4 juin dernier. Etaient présents la DDT77, l'AESN, le Conseil Général de Seine-et-Marne, Aqui'Brie et la Chambre d'agriculture.

Il a été proposé une logique de protection de la ressource plutôt qu'une logique de la protection des captages et ainsi de choisir une échelle « globalisante », territoriale permettant une approche territoriale cohérente mais également une optimisation des coûts et temps d'étude. Pour élaborer une liste aboutie de 28 nouveaux captages prioritaires, la DDT et la DRIEE doivent procéder à une caractérisation plus fine des captages à retenir, notamment en en analysant plus précisément les données « nitrates et « phytosanitaires ».